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Mentions Légales

1. Données d'identification

Conformément au devoir d'information prévu par l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

  • Dénomination sociale : FRAKLINE, S.L.
  • Numéro d'identification fiscale : B88988159
  • Siège social : Calle Serrano 19, 4e étage droite, 28001 Madrid, Espagne
  • Email : info@frakline.com
  • Site web : https://frakline.com

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation et l'accès au site web frakline.com (ci-après, le « Site Web »), propriété de FRAKLINE, S.L. La navigation sur le Site Web confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources, sont la propriété intellectuelle de FRAKLINE, S.L. ou de tiers, sans qu'aucun droit d'exploitation ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publiés sur le Site Web sont la propriété de FRAKLINE, S.L. ou de tiers, et l'accès au Site Web ne confère aucun droit sur ceux-ci.

La reproduction, distribution, communication publique et transformation des contenus du Site Web sans l'autorisation expresse et écrite de FRAKLINE, S.L. est interdite.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser le Site Web à des fins ou effets illicites, contraires aux dispositions des présentes mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site Web ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

5. Exclusion de responsabilité

FRAKLINE, S.L. ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du Site Web ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. Liens de tiers

Dans le cas où le Site Web contiendrait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, FRAKLINE, S.L. n'exercerait aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, FRAKLINE, S.L. n'assumera de responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

7. Modifications

FRAKLINE, S.L. se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes sur le Site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu'elle fournit que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés.

8. Législation applicable et juridiction

La relation entre FRAKLINE, S.L. et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux tribunaux de la ville de Madrid, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Dernière mise à jour : mars 2026

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